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Le comité d’analyse socio-économique de l’ECHA, l’agence chimique Européenne, a adopté son avis final soutenant la proposition visant à limiter la présence de huit hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés et les copeaux utilisés, par exemple, dans les terrains en gazon synthétique et les aires de jeux

Helsinki, le 18 Septembre 2019

Le comité a adopté son avis final à la majorité simple, soutenant la proposition du l’institut national hollandais pour l’environnement (RIVM) et faisant suite à un avis antérieur du comité d’évaluation des risques en juin.

La proposition de restriction abaisse la limite de concentration totale de huit HAP à 20 mg/kg (0,002 % en poids). Les limites de concentration en HAP des matières premières mises sur le marché sont actuellement fixées à 100 mg/kg ou 1 000 mg/kg pour chacune de ces substances. Les HAP ont tous été identifiés comme étant cancérogènes et les limites proposées seront plus proches des valeurs limites pour chaque HAP dans les articles et produits finis fournis au grand public (entrée 50 de la liste des restrictions REACH).

Le comité a conclu que la restriction proposée est la mesure la plus appropriée pour contrôler les risques posés par ces substances et que les mesures proposées sont adaptées au risque, tout en ayant des répercussions économiques limitées. Cette nouvelle restriction ne s’applique pas aux terrains existants. Elle s’applique par contre en cas de ré-appoint de granulat de remplissage, lors des opérations d’entretien. Les granulats utilisés devront donc désormais respecter cette limite de 20 mg / kg. L’avis final du comité sera publié au cours des prochaines semaines.